Conditions générales de vente

1. Conditions de paiement

Les services proposés par LaTilde Services Linguistiques peuvent être réglés par :

- Carte bancaire

- Virement bancaire

Les paiements doivent être effectués avant le début de la prestation.

 

2. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne (directive 2011/83/UE), les consommateurs disposent d'un délai de rétractation de 14 jours à partir de la conclusion du contrat ou du premier paiement. Toute demande de rétractation doit être communiquée par e-mail à l'adresse [info@latilde.fr](mailto\:info@latilde.fr).

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours et avec l'accord explicite du consommateur.

 

3. Remboursement

En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué au prorata des séances déjà réalisées. Toute demande doit être adressée par e-mail à l'adresse [info@latilde.fr](mailto\:info@latilde.fr).

 

4. Archivage des contrats

Les contrats numériques conclus avec LaTilde Services Linguistiques sont archivés pour une durée légale de 10 ans. Ces contrats peuvent être consultés sur demande adressée à [info@latilde.fr](mailto\:info@latilde.fr